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Un deuxième malus pour les voitures de plus de 1300 kilos ?

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La commission du développement durable a adopté lundi soir un amendement au projet de Loi de finances qui introduit, en plus du bonus-malus sur les émissions de CO2, un deuxième bonus-malus basé sur le poids des véhicules.

Sorti par la porte début septembre, le projet de bonus-malus basé sur le poids des véhicules revient par la fenêtre de l'Assemblée nationale. Cette fois, c'est assez sérieux : la commission du Développement durable a adopté lundi soir un amendement au projet de Loi de finances (PLF) 2020, qui introduit un nouveau malus pour les voitures en fonction de leur poids, en plus du bonus-malus déjà en place sur les émissions de CO2.

Que dit cet amendement ?

En quoi consiste cet amendement adopté lundi ? Il introduit un nouveau malus de 15 euros par kilogramme au delà de 1.300 kg pour les véhicules thermiques, et au delà de 1.700 kg pour les véhicules électriques (soit 400 kg de plus, notamment pour prendre en compte le poids des batteries). Pour les familles nombreuses, le seuil est rehaussé de 300 kg à partir du troisième enfant pour un véhicule thermique, et de 550 kg pour un véhicule électrique. Enfin, le montant total du malus ne peut excéder 10.000 euros.

Un deuxième malus pour les voitures de plus de 1300 kilos ? Voitur10

Si le texte ne définit que le montant du malus et pas celui du bonus, c'est "parce que les parlementaires n'ont pas la possibilité d'ajouter des charges à l'État", précise le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), qui est à l'initiative de l'amendement, avec notamment la présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM) et le député Eric Alauzet (LREM).

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