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Comprendre les procédures-bâillons : le stade ultime de l'intimidation judiciaire

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Créées aux Etats-Unis à la fin des années 80, les procédures-bâillons se sont multipliées en France comme à l'étranger. Leur but : réduire au silence associations comme personnes physiques, afin de museler le débat public. Un combat disproportionné. Explications en cinq points.

Qu'est-ce qu'une procédure-bâillon ?
C'est une pratique judiciaire mise en œuvre par une entreprise (et parfois, une institution) pour intimider, limiter la liberté d'expression, et dissuader des associations, des ONG, voire tout individu, de s'exprimer dans des débats publics. Il s'agit non seulement de détourner l'attention, mais surtout d'épuiser en temps et en argent ceux qui participent à ce débat, en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais.

« Le débat public a lieu d'être, explique Laura Monnier, juriste chez Greenpeace France. Que Résolu, par exemple, ne soit pas d'accord avec les affirmations de Greenpeace est tout à fait légitime. Mais le but d'une procédure-bâillon est, précisément, d'empêcher ce débat d'exister dans la sphère publique, de bâillonner les intervenants, en poursuivant en dommages-intérêts pour diffamation, atteinte à la réputation, injure... » Bref, une forme-symbole d’intimidation judiciaire, généralement présentée comme la version contemporaine du combat entre David et Goliath, entre acteurs bénéficiant de ressources différentes, sinon disproportionnées.

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