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Les nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies donnent aux policiers un pouvoir démesuré

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Claude Galtier

Claude Galtier
Splashien confirmé
Splashien confirmé
Des conducteurs complètement sobres pourraient se retrouver avec un casier judiciaire.

Les nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies donnent aux policiers un pouvoir démesuré Sans_t12

En ce début d’été, les yeux étaient tournés vers l’adoption de la loi sur le cannabis, qui en rendra l’achat à des fins récréatives légal au Canada le 17 octobre. Mais le gouvernement a aussi adopté son projet de loi C-46 qui modifie les dispositions du Code criminel portant sur la conduite avec facultés affaiblies, conférant de nouveaux pouvoirs à la police au passage.

Les modifications créent de nouvelles infractions, comme la conduite avec une quantité de THC dans l’organisme supérieure aux limites fixées, et renforcent les règles en matière d’alcool au volant. Bien que cela semble positif — personne ne veut croiser des conducteurs saouls sur la route —, des experts affirment que des parties de ces dispositions sont inconstitutionnelles et bafouent des droits des citoyens.

https://www.vice.com/fr_ca/article/mbkyxn/les-nouvelles-lois-sur-la-conduite-avec-facultes-affaiblies-donnent-aux-policiers-un-pouvoir-demesure?utm_campaign=Canada&utm_source=vicefrfbqc

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