Splashforum

Forum Généraliste

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Un fichier pour lutter contre la conduite sans assurance

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Claude Galtier

Claude Galtier
Splashien confirmé
Splashien confirmé
C'est officiel, dès le début 2019 policiers et gendarmes auront accès à un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. L'idée est de lutter efficacement contre l'absence d'assurance, un phénomène qui est loin d'être anecdotique.

Un fichier pour lutter contre la conduite sans assurance A14

Le fond de garantie des assurances estime à 700 000 le nombre de véhicules circulant sans être assurés, cela représente 2 % du parc automobile français. Dans leur très grande majorité ce sont les conducteurs de moins de 35 ans qui roulent sans assurance et par ailleurs il faut savoir qu'en 2016, 235 personnes sont mortes dans des accidents de la route impliquant au moins un véhicule non assuré.

Alors à partir du 1er janvier 2019, policiers et gendarmes disposeront d'un fichier constitué à partir des données des assureurs.

Dans ce fichier il y aura les numéros d’immatriculation des véhicules, les noms des assureurs, les numéros de contrats et les périodes de validité de ces contrats. Mieux, les policiers pourront disposer automatiquement de toutes ces informations, même en roulant, via les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation embarqués dans les véhicules d'intervention.

Et ça coûtera cher

Les automobilistes qui se feront prendre sans le petit papillon vert devront débourser 3 750 euros d'amende, sans compter des peines complémentaires comme l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

Sans oublier qu'un conducteur non assuré qui cause un accident  ne sera pas remboursé pour ses frais et devra rembourser le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Des sommes qui peuvent être très importantes et que le conducteur responsable de l'accident devra rembourser chaque mois, parfois durant toute sa vie.

https://www.franceinter.fr/societe/un-fichier-des-vehicules-assures-pour-lutter-contre-la-conduite-sans-assurance?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1532691941

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum