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Belgique, Il sera désormais interdit d’expulser un locataire à cause de son animal de compagnie

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La décision a été prise par le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA) : les locataires possédant un animal domestique ne pourront plus être expulsés de chez eux à cause de leur compagnon de route. Une exception à cette règle ne sera accordée que lorsque une habitation n’est pas appropriée à la présence de l’animal.

Jusqu’ici, la majorité des contrats de location instauraient une interdiction des animaux domestiques, excepté lorsqu’une permission était expressément accordée par le propriétaire.

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