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Belgique, Il sera désormais interdit d’expulser un locataire à cause de son animal de compagnie
La décision a été prise par le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA) : les locataires possédant un animal domestique ne pourront plus être expulsés de chez eux à cause de leur compagnon de route. Une exception à cette règle ne sera accordée que lorsque une habitation n’est pas appropriée à la présence de l’animal.

Jusqu’ici, la majorité des contrats de location instauraient une interdiction des animaux domestiques, excepté lorsqu’une permission était expressément accordée par le propriétaire.

Belgique, Il sera désormais interdit d’expulser un locataire à cause de son animal de compagnie Eae77f10


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