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Sécurité routière : les radars embarqués commencent à flasher

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Les premières voitures-radars ont commencé les contrôles sur les routes de l'Eure. Un dispositif contesté par certaines associations, qui sera étendu à toute la France d'ici à 2020.

Sécurité routière : les radars embarqués commencent à flasher Radar_10

La sécurité routière s'est armé ce lundi d'un nouveau système de contrôle de vitesse sur les routes de l'Eure. Le dispositif des radars embarqués dans des voitures privées, sera progressivement étendu à la Normandie avec 26 véhicules. L'objectif est que ces véhicules soient "opérationnels à l'été" pour la région, a précisé la délégation interministérielle, interrogée par un correspondant de l'AFP. Les voitures-radar lancées dans l'Eure sont des Peugeot 308 mais celles qui circuleront à terme en France seront de différents types, indique la Sécurité routière.

Le dispositif est contesté par certaines associations mais devrait être étendu à toute la France métropolitaine d'ici à 2020, a annoncé vendredi la Sécurité routière. À partir de 2019 et jusqu'en 2020, le dispositif sera déployé avec "l'objectif d'avoir 383 véhicules opérationnels", selon la même source. Actuellement affectées aux gendarmes et aux policiers, ces voitures vont progressivement être transférées au privé, même si elles resteront propriété de l'État.

"L'objectif n'est pas de gagner de l'argent"
L'idée est "d'augmenter la capacité de flasher", a précisé Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. L'objectif assigné aux sociétés privées sera en effet d'opérer 8 heures par jour, tous les jours, y compris les jours fériés et la nuit, alors que le temps d'utilisation quotidien de ces véhicules est aujourd'hui de 1 h 30, selon la délégation.

Mais il n'y aura "pas de rétribution au nombre de flashs", a assuré Emmanuel Barbe. "On rémunère la société uniquement pour conduire sur les itinéraires prévus par l'État. La rémunération est fondée uniquement sur le nombre de kilomètres à parcourir sur un mois donné", souligne-t-il. Si la société effectue plus d'heures que demandé, elle "devra payer une lourde pénalité", précise l'Etat dans un communiqué. "L'objectif n'est pas de gagner de l'argent", a assuré Emmanuel Barbe.

427 000 signataires contre le dispositif
Le système est expérimenté depuis début 2017 dans l'Eure mais les voitures radars n'y circulaient jusqu'à présent qu'à blanc, sans flasher. Près de 50.000 km ont été parcourus lors de ces essais soit 900 heures de "roulage", selon l'Etat. En septembre la Sécurité routière avait annoncé les premières contraventions par voitures-radar privées pour fin 2017 mais ce lancement a dû être repoussé à la suite de "problèmes techniques", a indiqué Emmanuel Barbe au correspondant de l'AFP.

Les véhicules radars confiés au privé sont équipés de caméras posées sur les plages avant et arrière qui permettent de détecter automatiquement la vitesse maximum autorisée. Ils ne circuleront en effet qu'avec leur chauffeur à bord, alors qu'actuellement un fonctionnaire conduit tandis que l'autre relève la vitesse maximum autorisée.

L'annonce de cette externalisation avait fait l'objet de vives critiques, notamment par l'association 40 millions d'automobilistes qui a depuis déposé un recours contre les radars embarqués privés. Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi à l'AFP le dépôt de ce recours dont la date d'audience n'est pas encore fixée. L'association estime que cette "privatisation des radars embarqués" n'a "d'autre but que de générer d'importants revenus pour l'Etat". La Ligue de défense des conducteurs de son côté affiche plus de 427.000 signatures à sa pétition contre cette externalisation.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/securite-routiere-les-radars-embarques-commencent-a-flasher_2002153.html

https://www.splashforum.com

Francis Franck

Francis Franck
Modérateur Global
Modérateur Global
Les voitures embarquant les radars mobiles nouvelle génération qui flashent en roulant vont désormais être conduites par des civils employés par une société privée. Des tests menés en Normandie depuis le mois de février ont confirmé la faisabilité technique du nouveau dispositif radar entièrement automatisé.

Cette externalisation des contrôles radars va bientôt débuter en Normandie et concernera les 26 véhicules déjà attribués aux départements de la région à savoir le Calvados (4), l'Eure (6), la Manche (4), l'Orne (2) et la Seine-Maritime (9).

Le marché public pour les prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie a été attribué il y a quelques semaines et les premiers véhicules confiés à des chauffeurs privés devraient faire leur premier tour de roue dans les prochains jours.

Nous pouvons désormais vous révélez en exclusivité le nom de l'entreprise retenue.

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Challancin Accueil et Services
Alors que 20 entreprises ont répondu à l'appel d'offre, le marché public a été attribué à la société Challancin Accueil et Services dont le siège social est situé à Montreuil (93) mais qui dispose d'antennes dans quatre départements de Normandie.

Cette entreprise est structurée autour de 3 activités: la propreté, l'accueil et le multi-service et la sécurité. Pour cette dernière activité, elle propose de la surveillance en milieu industriel, des agents cynophiles, de la télésurveillance, etc. Jusqu'à ce jour, elle n'était impliquée dans aucuns des marchés publics associés aux radars automatiques.

Un marché à 10 M€
Le montant total du marché est de 10 247 080 € H.T. pour quatre ans soit un peu plus que le montant estimé par l'administration qui était de 8 M€. Malheureusement, comme l'attribution du marché a été effectuée sous la forme d'une procédure restreinte, il n'est pas possible de consulter les documents techniques présentant le modèle de rémunération ou les tâches à accomplir.

Si l'on en croit les informations obtenues par Caradisiac, la rémunération se fera principalement en fonction du nombre de kilomètres parcourus avec le radar en fonctionnement. Le tarif variera en fonction des distances parcourues, mais aussi des jours, en semaine, le samedi ou le dimanche ou encore des heures,  en journée, entre 6h et 21h, ou la nuit, de 21h à 6h et aussi en fonction des types de routes empruntées.

Pour ses missions, chaque mois, elle aura une feuille de route à respecter avec des parcours apparemment bien précis à réaliser, et avec "un nombre de passages déterminé sur des tracés et des plages horaires imposés". Ce programme sera majoritairement constitué de "parcours récurrents" (80%), et pour les 20 % restants, de "parcours ciblés" mis en place au moment "de grands événements ponctuels (tels que manifestations culturelles et sportives, festivals, grands départs en vacances)".

Un marché illégal ?
Comme nous l'avons indiqué il y a quelques jours, ce marché public est peut-être illégal. En effet, selon les informations distillées depuis des mois par la Sécurité Routière, ce marché pourrait être considéré comme un prêt de main d'oeuvre illicite.

Malheureusement, sans avoir accès au contenu précis du cahier des charges définitif relatifs aux contrats, il est impossible d'affirmer que c'est bien le cas. En effet, de l'aveu même du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière dans une note envoyée au Ministère de l'intérieur, le marché public a été rédigé "de manière rigoureuse afin de se prémunir de cette requalification" en prêt illicite de main d’œuvre...

Des contrôles illégaux ?
La légalité du marché public n'est pas le seul problème posé par cette externalisation de la conduite des voiture radars. En effet, pour que la voiture puisse être conduite par un chauffeur civil, le fonctionnement du radar intégré dans le véhicule a été rendu entièrement autonome.

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4 caméras ont été rajoutées au système pour lire les panneaux de limitation de vitesse

Pour cela, des améliorations techniques et logicielles ont été apportées au système radar notamment une fonctionnalité permettant de connaitre en temps réel la limitation de vitesse à la position GPS où se trouve le véhicule. Mais si ce nouveau système a bien été homologué par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais, cette homologation ne valide pas le bon fonctionnement du système radar dans son ensemble. En effet, l'homologation du LNE ne porte que sur le cinémomètre de type GASTO MILLIA et pas du tout sur le logiciel de gestion du radar.

D'ailleurs le certificat précise bien qu'il "ne couvre pas les fonctions automatisées de détermination de la vitesse limite autorisée (VLA)" ni celles "d’activation ou désactivation des mesures"! En clair, la totale automatisation du système radar n'est à ce jour validée par aucun organisme...

Les autres régions
La région Normandie est pour le moment la seule où vont rouler les voitures radars conduites par des employés d'une société privée. Mais cela ne devrait pas durer, la Sécurité Routière a prévu d'attribuer d'autres marchés publics pour cette prestation dans chacune des douze autres régions.

A ce jour, ces nouveaux appels d'offres n'ont pas encore été publiés mais l'objectif est que toutes les voitures radars soient confiées au privé d'ici fin 2018.

http://www.radars-auto.com/actualite/actu-radars-general/exclusif-privatisation-des-radars-la-premiere-entreprise-est-connue-1296

Claude Galtier

Claude Galtier
Splashien confirmé
Splashien confirmé
Banalisées, gérées par des entreprises privées, munies d'un radar bien dissimulé... Lancées le 23 avril dernier, sur les routes normandes - pour commencer -, les voitures radar sont-elles illégales?

C'est la question que pose le Canard enchaîné, dans son édition à paraître ce mercredi: en effet, l'hebdomadaire a "retrouvé" une note de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur qui jette un sérieux doute sur la légalité du dispositif.

Sécurité routière : les radars embarqués commencent à flasher Canard10

"L'externalisation de cette mission [la conduite des véhicules avec radar, ndlr] devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations", dit cette note du 30 mars 2017.

Mais un an après... la loi n'a pas changé. En revanche, l'appel d'offres a eu lieu à destination de sociétés privées, pour "la conduite de véhicules radar". Le contrat a été signé, et cinq véhicules parcourent les routes de l'Eure à la recherche de contrevenants en excès de vitesse.

En cause: l'exercice illégal d'une mission de police par une société privée... voire même un "prêt de main d'œuvre illicite" - un délit, selon le code du travail. Mais il y a encore pire, selon la DPAJ: "l'impossibilité de vérifier la moralité des agents mettant en œuvre ces missions" - c'est-à-dire d'exiger des conducteurs un extrait de casier judiciaire.

À ce jour, le ministre de l'Intérieur a botté en touche. Quant au délégué interministériel à la sécurité routière, il s'est fendu d'une réponse peu compréhensible, selon laquelle le marché "a suivi un processus itératif aux échelons ministériel et interministériel permettant d'assurer la légalité à la fois de la passation du marché et bien évidemment des opérations qui seront organisées grâce à son exécution".

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