Les forces de l'ordre pourront bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers par les applications de type Waze ou Coyote, dans les cas d'alertes enlèvement, de terrorisme, mais aussi de contrôles d'alcoolémie.
L'Assemblée nationale a prévu vendredi d'autoriser les forces de l'ordre à bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers par les applications de type Waze ou Coyote, dans les cas d'alertes enlèvement, de terrorisme, mais aussi de contrôles d'alcoolémie. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi mobilités de la corapporteure Zivka Park (LREM) qui permet aux forces de l’ordre de suspendre pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles par les applications d'aide à la conduite.
L'amendement prévoit qu'il peut être interdit "à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser" tout "message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle".
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L'Assemblée nationale a prévu vendredi d'autoriser les forces de l'ordre à bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers par les applications de type Waze ou Coyote, dans les cas d'alertes enlèvement, de terrorisme, mais aussi de contrôles d'alcoolémie. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi mobilités de la corapporteure Zivka Park (LREM) qui permet aux forces de l’ordre de suspendre pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles par les applications d'aide à la conduite.
L'amendement prévoit qu'il peut être interdit "à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser" tout "message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle".
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