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Considérations sur l'affaire Balkany

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Le jugement du tribunal correctionnel de Paris a eu la main lourde et cette décision qui mérite pourtant d’être comprise en prenant le temps de l’examiner soigneusement, a pourtant fait immédiatement l’objet d’un déferlement de commentaires. Dans les médias et sur les réseaux, des journalistes, des hommes et des organisations politiques, des syndicats, et des simples surfeurs s’en sont donnés à cœur joie jetant ainsi un éclairage assez intéressant sur les contradictions qui travaillent la société française dans ses rapports à sa Justice.

On rappellera une fois de plus que l’auteur s’exprime à partir d’un lieu d’énonciation qui est celui d’une pratique désormais assez longue des choses juridiques et judiciaires.

Incontestablement, les époux Balkany ont pris cher.

Isabelle et Patrick Balkany, après une longue procédure d’instruction ont été condamnés à des peines de trois ans d’emprisonnement ferme pour elle et quatre ans ferme pour lui assorti d’une inéligibilité de 10 ans la peine accessoire maximum. Compte tenu du quantum qui le permettait,  et en application de l'article 465 du code de procédure pénale le tribunal a délivré un « mandat de dépôt » c’est-à-dire un ordre donné à l’administration pénitentiaire de recevoir et incarcérer Patrick Balkany. Il ne s’agit pas d’une peine mais d’une mesure de sûreté du type de celle prononcée par le juge des libertés et de la détention à l’occasion d’une instruction. C’est une décision spéciale qui doit être spécialement motivée, et qui peut être modifiée par la cour d’appel. C’est bien cette mesure à la violence évidente s’ajoutant à un montant de peine inhabituel en matière de fraude fiscale qui a provoqué émotion et malaise. Déclenchant un concert de protestations hétéroclites accusant, les magistrats d’avoir voulu faire un carton sur un élu, l’aversion française pour la réussite, la discrimination politique, voire l'antisémitisme (!). Il semble nécessaire pourtant de rappeler quelques éléments concrets relatifs à cette affaire pour éviter de raconter n’importe quoi.

Considérations sur l'affaire Balkany Procea10


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