Le vote de cet amendement intervient alors que la Cour de Cassation doit se prononcer vendredi sur le cas de la famille Mennesson, devenu emblématique de ce dossier délicat.
C’est le vote que personne n’avait vu venir, et chose rarissime, il a mis le gouvernement, Les Républicains et La Manif pour tous d’accord. Ce jeudi 3 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté à la surprise générale et contre l’avis du gouvernement un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d’enfants conçus par gestation pour autrui (GPA) dans un pays étranger où la pratique est autorisée.
Cet amendement était défendu par le député LREM Jean-Louis Touraine, soutenu par 13 députés de la majorité qui ont signé le texte. Il “consacre et étend la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive”, a justifié le député du Rhône.
Rappelant qu’il “n’est pas illégal pour des couples français” de recourir à la GPA dans des pays où la pratique est autorisée, le député a fait valoir l’intérêt supérieur de l’enfant. “Les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes”, a-t-il lancé.
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C’est le vote que personne n’avait vu venir, et chose rarissime, il a mis le gouvernement, Les Républicains et La Manif pour tous d’accord. Ce jeudi 3 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté à la surprise générale et contre l’avis du gouvernement un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d’enfants conçus par gestation pour autrui (GPA) dans un pays étranger où la pratique est autorisée.
Cet amendement était défendu par le député LREM Jean-Louis Touraine, soutenu par 13 députés de la majorité qui ont signé le texte. Il “consacre et étend la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive”, a justifié le député du Rhône.
Rappelant qu’il “n’est pas illégal pour des couples français” de recourir à la GPA dans des pays où la pratique est autorisée, le député a fait valoir l’intérêt supérieur de l’enfant. “Les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes”, a-t-il lancé.
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